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Mentions Légales

Conditions générales d'utilisation 

Conditions générales de réparation 
Conditions générales de vente - service conciergerie 
Conditions générales de location

 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont mentionnées ci-dessous aux utilisateurs du site www.rendezvousenligne-neubauer.fr (ci-après nommé le Site) les informations relatives à l’édition et au suivi du site internet.

 

PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le Site est publié par AUTOMOBILES NEUBAUER SAS sociétée par action simplifiée au capital de 8 742 951 € dont le siège est au 233 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 398 419 432.

Réalisation : Kertios Technologies

Hébergeur : Syspark Inc.

DONNEES PERSONNELLES

Au cours de votre visite sur le Site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant dans le cadre d’une prise de rendez-vous en ligne, d’une création d’espace personnel ou d’une demande d’informations.

Ces informations nous permettent de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisées et utilisées notamment pour vous contacter et de vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales et marketing.

Selon les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez un courrier postal à AUTOMOBILES NEUBAUER SAS, Service marketing, 233 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis ou par email à contact@neubauer.fr, en précisant vos coordonnées personnelles qui ont été indiquées lors de votre inscription. Les modifications seront apportées dans un délai de six jours ouvrés.

 

DONNEES NOMINATIVES IMMATRICULATION 

Les données que vous saisissez nous permettent d’interroger le fichier détenu par la société AAA DATA issues des informations transmises par le Système d’Immatriculation des Véhicules (article L 330-5 du Code de la route). Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation de vos données. Pour cela, il vous suffit de vous adresser à la préfecture du département de votre choix pour vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles à fins d’enquête et de prospections commerciales. En application de la loi Informatique et Libertés, vous disposez également d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exerce auprès du Correspondant  informatique et libertés AAA DATA par email à l’adresse cil@aaa-data.fr ou par courrier postal à l’adresse « AAA DATA – Correspondant informatique et libertés – 2 rue Presbourg 75008 PARIS ».

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Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/t5/How-To/Activer-et-d%C3%A9sactiver-les-cookies/ta-p/20467

Opéra: https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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PAIEMENT EN LIGNE SECURISE

 

 


NEUBAUER fait confiance à Paybox by Verifone en sécurisant les paiements réalisés sur le Site. Dans le cadre d’une prise de rendez-vous avec service de conciergerie, le client est redirigé au moment du paiement en ligne du serveur du Site vers le serveur de paiement Paybox by Verifone sur une page cryptée et sécurisée. NEUBAUER n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires qui restent strictement confidentielles et ne sont stockées à aucun moment sur notre serveur.
 

Paiement en 3× sans frais

Dans le cadre d'un règlement de votre facture en ligne, le Site vous propose le paiement en 3 fois sans frais. Il s'agit d'une facilité de paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard, proposée exclusivement dans le cadre d'un rendez-vous pris depuis le Site avec règlement de la facture en ligne, qui permet d'échelonner le paiement de la facture en 3 débits suivant l'échéancier suivant: 
1ère échéance le jour de l'intervention : 1/3 du montant de votre facture.  
2ème échéance 30 jours après votre intervention : 1/3 du montant de votre facture.
3ème échéance 60 jours après votre intervention: 1/3 du montant de votre facture.

 

Authentification 3-D Secure 

 

 


Le Site bénéficie du service 3-D Secure, désigné sous les appellations "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode". 3-D Secure est un protocle sécurisé de paiement sur Internet qui vous protège contre l'utilisation frauduleuse de votre carte sur Internet. Vous serez amené à valider par code sécurité à usage unique reçu par SMS de la part de votre banque* vos paiements réalisés sur le Site. 

*si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements Verified by Visa ou MasterCard SecureCode.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (texte, logo, image, liens hypertextes, vidéos, mise en page, code, base de données …) sont la propriété exclusive de NEUBAUER ou des titulaires des droits ayant autorisé NEUBAUER à les utiliser.

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Lors de sa navigation sur le Site, l’utilisateur peut se voir demander de créer un espace personnel pour valider sa prise de rendez-vous en ligne. En ouvrant cet espace personnel, l’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et les éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site.

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DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.